Demande de subventions
La ville de Montfort ouvre les demandes de subventions 2023.
Voici un rappel des pièces à fournir pour que votre dossier soit considéré complet :
- Le dossier entièrement complété
- Le budget prévisionnel
- Le bilan comptable approuvé lors de la dernière Assemblée Générale
- Le compte de résultat approuvé lors de la dernière Assemblée Générale
- Le contrat d’engagement républicain*, signé
*Le contrat d’engagement républicain entré en vigueur au 2 janvier 2022, est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République. Celui-ci est désormais obligatoire, en France.
La date limite de dépôt des dossiers complets est le 31 décembre 2022 par retour de mail ou voie postale.
Après cette date la ville ne s’engage pas à donner suite à la demande. Merci de transmettre ce message à vos trésoriers.
Face à une augmentation du nombre de manifestation associatives organisées sur la ville, nous vous demandons de bien vouloir faire vos demandes de matériel 3 mois à l’avance. Dans le cas contraire votre demande ne sera pas traitée prioritairement. Il nous est également nécessaire de connaitre les dates de vos évènements pour l’année 2023 (au moins jusqu’au 31 août) avant le 30 novembre 2022.
Si vous n’avez pas reçu le dossier de demande de subvention, vous pouvez le demander auprès de vieassociative@montfort-sur-meu.bzh ou télécharger les pièces juste ici >>>
Le service Vie associative se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de la demande.
Cotisations
Pour beaucoup d’associations, les cotisations annuelles constituent la ressource financière essentielle, voire unique. En effet, toute association peut choisir de demander à ses membres le versement d’une cotisation (c’est une somme d’argent, et non un versement en nature) dont elle fixe librement le montant, le plus souvent, lors de l’assemblée générale. L’association choisit librement d’exiger une cotisation des membres.
La possibilité de réduction d’impôt est identique pour une cotisation et pour un don, pourvu que l’adhérent ne retire pas de contrepartie directe ou indirecte du versement de sa cotisation, et à condition que le versement de la cotisation donne lieu à la délivrance d’un reçu fiscal adéquat.
Dons, donations, legs, mécénat
Ces dons font intervenir les personnes privées (particuliers, organismes d’intérêt public ou entreprises) qui peuvent aider, de quelque manière que ce soit (remise d’argent ou d’aides en nature), les associations sans aucune contrepartie de leur part. Pour les donateurs dont le domicile fiscal est situé sur le territoire français, le don peut ouvrir droit à une déduction fiscale, sous réserve que l’association lui remette un reçu fiscal et remplisse certaines conditions. De plus, la déduction varie selon la nature de l’association concernée (intérêt général, utilité publique, association cultuelle…).
Parrainage
Couramment appelé sponsoring, le parrainage s’apparente, contrairement au mécénat, à une opération commerciale avec contrepartie. C’est équivalent à une vente de publicité, le parrain en espère des retombées économiques à court terme. Il peut prendre les mêmes formes que le mécénat (soutien financier, mise à disposition de matériel ou de personnel ou encore prêt de locaux).
Crowdfunding
Le crowdfunding – ou financement participatif – monte en puissance et concerne de plus en plus d’associations. Il se décline sous trois formes : le don, le prêt et le capital, et ce, à travers des plateformes Internet, lieu virtuel de mise en contact des prêteurs et des emprunteurs.
Recettes d’activité
Ces recettes sont très diverses : vente de prestations de services, produits des fêtes et manifestations, participation au service rendu, revenus de placements, etc.