Seuls les actes de naissance des personnes nées sur la commune peuvent être demandés à la mairie.
Qui peut demander un acte de naissance ?
- La personne concernée par l’acte sous réserve qu’elle soit majeure
- Son représentant légal
- Son époux/épouse
- Ses parents, ses grands-parents
- Ses enfants, petits-enfants
- Un avocat, un notaire
Les actes de plus de 75 ans ou concernant des personnes décédées depuis plus de 25 ans peuvent être communiqués à tous demandeurs quels qu’ils soient.
Comment demander un acte de naissance?
Adresser au service État Civil un courrier ou un mail en indiquant :
Informations sur la personne concernée par l’acte
- Le Nom (nom de jeune fille pour les femmes)
- Tous les prénoms
- La date de naissance
- Les Nom et Prénoms des parents
Informations sur le demandeur
Si vous êtes la personne concernée par l’acte de naissance :
- joignez à votre demande une copie de votre pièce d’identité
- indiquez votre adresse postale pour l’envoi du document
Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte de naissance :
- indiquez votre lien de parenté avec le demandeur
- joignez à votre demande une copie de votre pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de votre lien de parenté (livret de famille, acte de mariage ou de naissance)
- indiquez votre adresse postale pour l’envoi du document.