Depuis le 06/05/2024, le PLUiH a été annulé par le tribunal administratif de Rennes, obligeant l’ensemble des pétitionnaires, porteurs de projets, professionnels de l’immobilier et de la construction à se référer de nouveau au document d’urbanisme communal qui était en vigueur avant le 25/03/2021. Dans le cadre où la Communauté de Communes ferait appel de cette décision, les informations transmises ci-dessous sont susceptibles d’évoluer dans les prochains mois.
La communauté de commune prévoit d’engager des démarches pour faire appel de cette décision et prévoir l’approbation d’un nouveau document réglementaire intercommunal. Les informations transmises ci-dessous sont donc susceptibles d’évoluer dans les prochains mois. Plus d’information, sur la page : https://www.montfortcommunaute.bzh/actualite/annulation-du-plui-de-montfort-communaute/
De fait, le Plan Local d’Urbanisme communal (PLU), est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisation au niveau communal. Approuvé le 28 mars 2011, il explique le projet d’aménagement de Montfort-sur-Meu et permet de connaitre les droits à construire pour chaque terrain.
Vous pouvez le consulter via le lien ci-dessous :
PLU Montfort-sur-Meu